La fédération CFTC de l'agroalimentaire, défendue par Me Philippe Brun, avait fait appel du jugement du tribunal de grande instance (TGI) d'Evry prononcé le 3 mai, qui avait rejeté sa demande. La 1ère chambre de la cour d'appel, présidée par Claude Grellier, a confirmé le jugement de première instance et rejeté l'ensemble des arguments avancés par la CFTC. "On est sur le terrain du déni de justice, c'est une grande défaite pour le monde du travail", a déploré Me Brun, annonçant l'intention de la CFTC de se pourvoir en cassation.Ce syndicat contestait les motivations économiques du plan social.
Dans son arrêt, la cour indique que cette remise en cause vise "à contester la pertinence du motif économique et non seulement son existence". Or, "dans le cadre de la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, il n'appartient pas au juge d'apprécier la cause réelle et sérieuse des licenciements envisagés", fait valoir la cour. Me Brun avait également soulevé, lors de l'audience du 30 juin, plusieurs irrégularités dans la mise en oeuvre du plan du restructuration économique, qui, selon lui, pouvaient entraîner son annulation.
La cour a répondu que la constatation d'irrégularités "affectant la procédure d'information-consultation des salariés permet seulement d'obtenir la suspension de la procédure si elle n'est pas terminée ou à défaut la réparation du préjudice subi" par des dommages et intérêts.
Le TGI a été saisi le 2 septembre 2003, "bien après l'achèvement de la procédure qui a pris fin le 10 décembre 2001", a souligné la cour qui statuait donc sur l'hypothèse de la réparation d'un préjudice. Mais selon l'arrêt, la direction de LU-Danone a respecté la procédure et il n'y avait donc pas lieu d'ouvrir droit à des dommages et intérêts pour les salariés.
"Pour la septième fois consécutive, la justice à donné raison à LU-France sur la validité et le sérieux du plan économique et social engagé dans le cadre de la fermeture des usines de Calais et d'Evry", s'est félicité dans un communiqué la direction de LU-Danone. "A chaque fois, il a été indiqué qu'aucun argument juridique sérieux ne pouvait le remettre en cause", a-t-elle insisté . "Le plan économique et social a pris fin le 30 juin dernier, plus de 90% des salariés ayant accepté le soutien du Relais Emploi Mobilité de LU ont trouvé une solution de reclassement", selon la direction. |